Mentions légales

Article 1
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de MerciCam (le « Site ») et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
MerciCam se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
Le Site offre un service de divertissement en ligne qui contient des représentations et descriptions d’une activité sexuelle explicite.

Article 2 : Mentions légales
L'hébergeur du site MerciCam est la Société Online immatriculée au registre du commerce de Paris. Le Directeur de la publication du site est Monsieur Jacques Perrin.
Vous reconnaissez être au courant de la nature des contenus fournis par ce Site, que vous n’êtes pas offensé par ce type de contenu et que vous accédez au Site de votre plein gré.
Vous justifiez d’avoir au moins 18 ans, et que vous avez la capacité légale de conclure un accord. Si vous n’avez pas 18 ans, vous devez sortir du Site immédiatement et ne pas utiliser ou accéder au Site ou imprimer ou télécharger quelque contenu que ce soit de celui-ci.

Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Site : ce terme correspond au site étant à l’url suivante : MerciCam.com
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du Site. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4 : Services
Le Site est un lieu d'échange réservé aux adultes. 
Les fonctionnalités proposées à ses membres par le site sont:
une application de discussion en direct qui permet également la visualisation des webcams des membres connectés.
la gestion d’un espace personnel dans lequel les membres peuvent ajouter des photos et/ou des vidéos, commenter les publications des autres membres.
En dehors des données suivantes : adresse email, mot de passe et messages privés, toutes les données ajoutées par le membre sur le site sont visibles par les autres membres. Cela concerne notamment les messages échangés sur les salons publiques de l’application de discussion, mais aussi les photos, vidéos et commentaires des espaces personnels de tous les membres.

Article 5 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au Site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte Membre. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le Site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données :
le Site assure au Membre une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles lorsque celui-ci a créé un compte. Le membre exerce ce droit sur simple demande à l’adresse email support@mercicam.com ou en utilisant ce formulaire de contact.

 
Article 6 : Règlement
MerciCam est espace d’échanges qui met en relation des personnes physiques. Cela implique un comportement respectueux de la part de tous. Le nom respect de l’une des règles suivantes pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès au site.

  • La politesse, la courtoisie et le respect des personnes sont la base de la communication.
  • L’affichage des caméras n’est pas obligatoire mais fortement encouragé de par la nature du site
  • Les insultes sont formellement interdites.
  • Il est formellement interdit d’ennuyer, mettre dans l’embarras, harceler un autre Membre, que ce soit sur l’application de discussion lors de dialogues privés ou publiques mais aussi via des publications sur les espaces personnels.
  • Les ordres et commandements ne sont autorisés que si le contexte le permet et avec l’accord des membres à qui ils sont destinés.
  • L’utilisation de propos à caractères sexuels n’est autorisée que si le contexte le permet et avec l’accord des membres à qui ils sont destinés.
  •  L’utilisation de propos grossiers, choquants ou menaçants est formellement interdite. Cela concerne tous les propos sexistes, racistes, homophobes, liés à l’âge ou au physique.
  • La publicité, la promotion pour des sites internet est formellement interdite. 
  • Le racolage est interdit.
  • Les invitations sur des services de messageries type Skype, WhatsApp ou des réseaux sociaux type Facebook sont formellement interdites.
  • La diffusion de données, de messages ou de contenus illégaux est formellement interdite.
  • Le partage de photos et ou de vidéos ne vous appartenant pas sans l’accord de leur propriétaire est formellement interdit.
  • Le partage de photos et de vidéos de mineurs est formellement interdit.
  • La présence d’enfants, même de loin sur les caméras est formellement interdite. Les Membres doivent être très vigilants sur ce point. Cacher le site sur son écran, ne coupe pas la diffusion des images via les caméras. Une fonctionnalité permet de le faire.
  • Il est formellement interdit de photographier, filmer, enregistrer les webcam des autres membres, même pour l’utilisation dans un cadre privé.
  • Il est formellement interdit de diffuser des images ou des séquences capturées sur le site.

Article 7 : Responsabilité et force majeure
Le Membre s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
Le Membre assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par Le Membre ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le Site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

Article 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
 
Article 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
 
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat.